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Responsable de la publication & de la rédaction

Jehan BASSIGNY
137 bis, rue de Lanveur
56100 Lorient
partage@jehanbassigny.com
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Informations juridiques

Jehan Bassigny (Artiste-peintre spirituel)
137 bis, rue de Lanveur – 56100 Lorient
SIRET : 512 291 451 000 23

Hébergement

Société OVH
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix, France
Tél. +33 (0)8 99 70 17 61
Site web : www.ovh.com

Site internet : medicableau.com

CONDITIONS D’UTILISATION ET GENERALES DE VENTE

Le site medicableau.com est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet.
La société Monsieur Jehan Bassigny EI propose des articles sur son site medicableau.com selon les conditions d’utilisation et les conditions générales de ventes ci-après définies.

 Définitions
– « site » désigne le site medicableau.com
– « utilisateur » désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.
– « Contenu utilisateur » désigne les données transmises par l’utilisateur dans les différentes rubriques du Site.
– « services » désigne l’ensemble des informations et des services présentés sur le site. Ils sont également désignés sous le terme « Informations ».
– « prestataire » désigne la société Monsieur Jehan Bassigny EI.

I – CONDITIONS D’UTILISATION

Merci de lire ces conditions attentivement avant d’utiliser le medicableau.com.
En utilisant ce site, vous acceptez d’être soumis aux présentes conditions.

OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des articles du site internet medicableau.com, ci-après dénommé « les articles » et les conditions d’utilisation des articles par l’utilisateur.

Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

Tout accès et/ou utilisation du Site medicableau.com suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation et leur acceptation inconditionnelle.
Le seul fait de se connecter sur le site medicableau.com et d’y naviguer constitue une acceptation par l’utilisateur de l’intégralité des présentes conditions générales d’utilisation.
Dans le cas où l’utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes Conditions Générales d’Utilisation, il lui est demandé de renoncer à tout usage du site.

Informations/services

Le prestataire ne garantit pas la durée des articles sur le site à ses utilisateurs et se réserve le droit de les interrompre à tout moment, sans recours contre lui.
Les informations contenues sur le site, notamment relatifs aux articles qui y sont présentés, ne constituent ni directement, ni indirectement un engagement, un traitement ou une consultation médicale.
En aucun cas, les informations et articles proposés sont susceptibles de se substituer à une consultation, une visite ou un diagnostique formulé par un médecin.
L’utilisateur reconnait que les articles qui sont mis à sa disposition peuvent être incomplets ou non exhaustifs. En outre, le prestataire ne garantit en aucun cas un quelconque résultat relativement aux informations et articles présentés sur le site.
En conséquence, l’utilisateur reconnait que la responsabilité du prestataire ne pourra être recherchée au titre des informations et des articles proposés sur le site, et accepte que l’utilisation de ces informations et articles s’effectue sous sa seule et entière responsabilité.

Connection et accès aux informations/services

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.
L’utilisateur doit en outre se munir de tout matériel nécessaire afin d’assurer cette connexion au réseau Internet et notamment d’un ordinateur et d’un modem ou tout autre outil de connexion et posséder une adresse électronique.
Le prestataire se réserve le droit de refuser l’accès aux services, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Le prestataire met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité aux services et articles, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir.
Le prestataire ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès aux services et articles.
Le prestataire se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie des services, afin d’en assurer la maintenance ou mise à jour, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Responsabilité

L’utilisateur accepte et comprend que les services et articles sont fournis en l’état. Le prestataire n’assume aucune responsabilité pour la durée, l’effacement, l’interruption, la mauvaise livraison ou le défaut d’enregistrement de la communication d’un utilisateur.
L’utilisation des services et articles est au seul risque de l’utilisateur qui sera seul responsable pour tout dommage causé à son ordinateur ou la perte de données qui résulteraient du téléchargement du contenu.
Le prestataire ne peut en aucun cas être tenue responsable des décisions prises par les utilisateurs concernant les services. L’exactitude des informations présentées sur le site n’est pas garantie. Les Informations disponibles sur le site proviennent de sources autorisées. Toutefois, elles ne sont ni des conseils professionnels ni des recommandations.
En conséquence, l’utilisation des informations et des contenus disponibles sur l’ensemble du site, ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du prestataire à quelque titre que ce soit. L’utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le site.
Si le site propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers, dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, l’utilisateur reconnaît que le prestataire n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu et à leur utilisation.
De manière générale, le prestataire ne garantit pas la complétude, l’exhaustivité, et/ou l’exactitude du contenu du site, ou de l’un de ses partenaires ou de ses préposés, ne pourra être recherché au titre de l’utilisation que l’utilisateur fera des informations, des services, et des articles proposés sur le site et/ou résultant de sa navigation.
L’utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des réglementations légales et réglementaires en vigueur, et plus particulièrement celles visées au sein des présentes conditions d’utilisation.

Droits et devoirs de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à ne pas revendre et à ne pas utiliser dans un but commercial les services, et articles fournis sur le site.
Si l’accès à certaines sections du site nécessite l’utilisation d’un Identifiant et d’un Mot de passe, le Mot de passe, choisi par l’utilisateur est personnel et confidentiel. L’utilisateur s’engage à conserver secret son Mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L’utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers Internet se fait aux risques et périls de l’utilisateur. Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.
L’utilisateur est responsable de toutes les utilisations de son Identifiant et de son Mot de passe, que celles-ci soient ou non expressément autorisées par lui.
L’utilisateur s’engage à prévenir immédiatement le prestataire par écrit, en cas d’utilisation frauduleuse ou de violation à la sécurité de son Identifiant et/ou de son Mot de passe dont il a eu connaissance. Dans l’hypothèse d’une utilisation frauduleuse de son Identifiant et/ou de son Mot de passe, le prestataire se réserve le droit de suspendre ou de résilier immédiatement et pour le futur l’accès de tout ou partie des services à l’utilisateur. L’utilisateur reconnaît et accepte d’assumer seul l’entière responsabilité du contenu de ses transmissions à travers le site.
L’utilisation du site et des services implique pour l’utilisateur l’observation de certaines normes de comportement reposant notamment sur le respect des lois et règlements et de certaines valeurs morales telles que le respect d’autrui, la courtoisie, la bonne foi et la loyauté.
L’utilisateur s’engage ainsi à ne pas utiliser le site et les services à des fins illégales, notamment à ne pas transmettre des messages contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs, des propos diffamatoires, et des éléments attentatoires à la vie privée des tiers ; à ne pas transmettre de messages, d’éléments d’informations qui pourraient nuire de manière quelconque aux droits du prestataire et/ou aux droits de tiers, notamment à ne pas porter atteinte aux droits patrimoniaux du prestataire et/ou à ceux d’un tiers ; à informer le prestataire de toute violation dont l’utilisateur pourrait avoir connaissance ; à ne pas accéder ou tente d’accéder de façon illicite à d’autres réseaux ou systèmes informatiques connectés au site ; à ne pas interférer dans l’utilisation et la jouissance des services par d’autres utilisateurs ; à ne pas utiliser le site pour transmettre des virus, cheval de Troie ou autres programmes nuisibles.
En particulier, il est interdit à l’utilisateur, sans que cette liste soit limitative :
– De violer ou tenter de violer la sécurité ou l’intégrité du site, et notamment de mettre en œuvre toute action qui serait susceptible de mettre en péril ou d’interférer avec le fonctionnement correct du site ; de mettre en œuvre toute action imposant un chargement déraisonnable ou d’une importance disproportionnée sur l’infrastructure du site ; d’accéder ou de tenter d’accéder à des données qui ne sont pas destinées à la visualisation par l’utilisateur ou de pénétrer ou tenter de pénétrer dans un serveur ou sur un compte auquel l’utilisateur n’est pas autorisé à accéder.
– De harceler, menacer, insulter ou de porter atteinte à la vie privée de tout autre utilisateur ou de diffuser des informations diffamatoires, injurieuses ou calomnieuses.
– De bafouer la dignité humaine par un texte, une image ou une vidéo à caractère raciste, violent, pornographique ou révisionniste ; de porter atteinte à la vie privée d’autrui.
– De violer les dispositions légales sur les droits de propriété intellectuelle et notamment de ne pas commettre d’actes susceptibles de constituer une contrefaçon.
– D’effectuer, sans l’autorisation expresse du prestataire, toute opération de « framing » ou de création de « site miroir » répliquant virtuellement le site ; de créer tout lien hypertexte sur un autre site renvoyant au site ou d’inclure, dans toute offre de prestations ou tout profil, un lien hypertexte pointant vers un site tiers.
– D’utiliser les informations concernant les autres utilisateurs à des fins inappropriées ou illicites telles que le démarchage non sollicité, l’envoi de propositions de participation à des loteries ou concours, chaînes de lettres, ou en violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Propriété intellectuelle

Le site et son contenu, notamment marques, logos, textes, logiciels, brevets, musiques, sons, photographies, vidéos, dessins, peinture, ou autres matériels contenus dans les publicités, informations commerciales produites et présentées par le prestataire, ses partenaires, annonceurs ou fournisseurs, sont protégés par le droit de propriété intellectuel français, le droit des marques, le droit des brevets et tout autre droit reconnu par la législation en vigueur.
Toute utilisation commerciale ou non commerciale en dehors du cercle privé du site ou de son contenu, notamment des images, textes, icônes, dessins, peintures, graphismes, photographies, programmes et autres composants du site, sans le consentement écrit et préalable du prestataire, est strictement interdite.
Le prestataire dégage toute responsabilité dans l’hypothèse d’une action en contrefaçon entre utilisateurs, ou plus généralement dans l’hypothèse d’une action en contrefaçon intentée par un tiers contre un utilisateur.

Respect de la vie privée et confidentialité

Dans une logique de respect de la vie privée de ses utilisateurs, le prestataire s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ». Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés », le site garantit à l’utilisateur un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.
L’utilisateur a la possibilité d’exercer ce droit en rentrant directement en contact par l’adresse suivante : Jehan Bassigny – 137 bis, rue de Lanveur – 56100 LORIENT.
Le prestataire s’engage en outre à garantir la confidentialité des informations personnelles que l’utilisateur lui fournira, sauf si la demande d’information émane d’une administration légalement compétente et autorisée.

Modification des conditions générales d’utilisation

Le prestataire se réserve le droit, à tout moment, de modifier, de suspendre ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie des services, et ce, sans avoir à en informer préalablement l’utilisateur.
Le prestataire ne pourra être tenue responsable à l’encontre de l’utilisateur ou de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption des services.
Le prestataire peut à tout moment modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
En cas de contradiction entre les dispositions des Conditions Générales d’Utilisation et tout changement qui leur serait apporté, notamment afin de respecter les lois et règlements en vigueur, les modifications apportées prévaudront.
C’est pourquoi, le prestataire recommande aux utilisateurs de consulter et de se reporter régulièrement aux Conditions Générales d’Utilisation consultables sur le Site.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de commerce de Lorient.

II – CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Merci de lire ces conditions attentivement avant d’effectuer une commande sur le site. En commandant sur ce site, vous nous notifiez votre accord sur les conditions générales de vente ci-après définies.

Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et les modalités dans lesquelles le prestataire procède à la vente et à la livraison d’articles commandés et de définir les droits et obligations de chacune des parties dans le cadre de la vente d’articles par le vendeur (« le prestataire ») au consommateur (« l’Acheteur »). L’Acheteur et le vendeur sont individuellement ou collectivement désignés par la Partie ou les Parties.
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un article emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance.
L’Acheteur qui souhaiterait acheter déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager.
Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l’offre concernée.
Le vendeur se réserve le droit de mettre à jour à tout moment les conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

Notre contrat

Après avoir passé votre commande, nous vous adresserons un e-mail vous confirmant celle-ci. Cependant, le vendeur vend des articles seulement en quantités correspondant aux besoins moyens habituels d’un acheteur.

Articles

Les articles proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation du site par l’Acheteur et dans la limite de leur disponibilité. Le vendeur est libre de retirer des articles de la vente à tout moment.
En cas d’indisponibilité de l’un des articles, l’Acheteur sera informé au plus tôt lors de sa commande.
Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le présent site des caractéristiques essentielles du ou des articles qu’il désire commander.
Néanmoins les photographies illustrant les articles ne sont pas contractuelles. Malgré tous nos efforts, nous ne pouvons être rendus responsables d’erreur ou d’inexactitude des photographies ou représentations graphiques des articles présentés sur le site.

Tarifs

Les prix des articles sont indiqués en euros et tiennent compte de la T.V.A. applicable ou non au jour de la commande.
Les prix de vente peuvent être modifiés à tout moment mais les articles seront facturés sur la base du tarif indiqué au moment de l’enregistrement de la commande.

Modalités de commandes

Outre la possibilité par mail ou par téléphone, pour commander les articles qu’il a choisis, l’Acheteur cliquera sur le lien d’achat, avec ou sans livraison.
L’Acheteur est alors invité à s’identifier via notre prestataire Plateforme de paiement sécurisé.

Paiement

Le paiement se fera directement lors de la commande en ligne par Carte Bancaire (CB) ou agréée CB (Bleue, Visa, Mastercard Eurocard) ou tous autres systèmes de paiement en ligne tel que « PayPal » ou autres cartes acceptés par notre prestataire Plateforme de paiement sécurisé. A aucun moment les données bancaires ne transitent par le site du vendeur.

Livraison

Les articles commandés par l’Acheteur seront livrés dans le monde entier.
Le délai moyen de livraison est donné par mail à titre indicatif et ne pourra être retenu contre le vendeur, ni donner lieu à une résiliation de la vente ou à une quelconque indemnité. La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de quarante cinq jours (45) jours à compter du jour suivant la validation de sa commande par l’Acheteur.

Garantie et responsabilité

L’Acheteur est seul responsable du choix des articles qu’il commande et de leur caractère approprié à ses besoins.
Le vendeur ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de communications, ou des transporteurs.
La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée lui étant exclusivement imputable et sera limitée aux seuls dommages directs.
Bien que le vendeur s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site, il ne peut toutefois en garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité. En conséquence le vendeur décline toute responsabilité en cas d’imprécision, inexactitude, omission des informations, et plus généralement ne garantit pas que le site soit disponible, de manière continue, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur.

Information nominatives

Les données nominatives fournies par l’Acheteur sont nécessaires pour le traitement, la prise en compte des commandes et l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur du site bénéficie d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant en s’adressant par courrier à Jehan Bassigny – 137 bis, rue de Lanveur – 56100 LORIENT.
L’Acheteur peut également être informé des offres du vendeur et/ou de ses partenaires par e-mail sauf opposition de sa part (newsletters, emails événementiels,…). Si l’Acheteur ne le souhaite plus, il peut en faire part au vendeur à tout moment par courrier à l’adresse suivante Jehan Bassigny – 137 bis, rue de Lanveur – 56100 LORIENT, ou via le mail de contact indiqué sur le site.

Propriété intellectuelle

Le présent site et tous les éléments, marques, dessins, logos, modèles, photographies,…etc.…qui y figurent sont la propriété du prestataire ou de ses fournisseurs, qui ne concèdent aucun droit autre que celui de consulter le site.
Dans ces conditions, nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quel titre que ce soit, même partiellement, les droits de propriété intellectuelle précités sans l’accord préalable et écrit du vendeur. Toute reproduction constitue par conséquent une contrefaçon susceptible d’être poursuivie.

Non validité partielle – Intégralité du contrat

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente devai(ent) être déclarée(s) non-valide(s) en application de la législation, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.
Les présentes conditions générales, la confirmation de commande et les conditions générales d’utilisation du site constituent l’intégralité des relations contractuelles des parties.
En cas de contradiction entre ces documents les conditions générales de vente prévaudront.

Loi applicable – Juridiction compétentes

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre le prestataire et l’Acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux de Lorient seront seuls compétents.

Code de la consommation

Conformément à l’article 14.1 du règlement (UE) n°524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013, ci-dessous le lien électronique européen concernant le règlement des litiges :
Plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

Adresse contact mail du vendeur : partage@jehanbassigny.com